Ahhh, les optimisations fiscales des grandes entreprises, vaste débat… qui ne plait pas toujours aux autorités. Microsoft France en fait les frais en ce moment puisque le fisc français exige un redressement fiscal de 600 millions d’euros.
Selon l’Express, Microsoft passerait par l’Irlande pour facturer l’achat de bandeaux publicitaires sur le Web ainsi que de mots clés sur son moteur de recherche Bing en France. En encaissant aucune rentrée sur ces postes, la filiale française de Microsoft réduit ainsi son revenu imposable, et n’a d’ailleurs payé que 32,2 millions d’euros d’impôts en France pour l’année 2016. Pour info, l’impôt des sociétés est largement moindre en Irlande, d’où l’intérêt de la mise en place de tels systèmes. Microsoft a expliqué agir « dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels il opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale ».
En 2014, la coquette somme de 72 millions d’euros avait déjà dû être réglée par Microsoft pour régulariser sa situation, mais la somme d’aujourd’hui est l’une des plus importantes jamais réclamée par le fisc français à une entreprise numérique. Oui, on parle de 600 millions d’euros, et c’est tout simplement astronomique. Seul Google avait fait mieux. En 2012, Bercy avait en effet réclamé plus d’1 milliard d’euros pour des faits assez similaires, mais le Tribunal administratif de Paris avait annulé la décision, jugeant que Google France n’avait pas « d’établissement stable » dans le pays.
Ce type d’optimisation fiscale est également employé par bien d’autres entreprises numériques américaines en Europe. Le gouvernement français et allemand ont déjà annoncé vouloir s’attaquer au problème et Macron avait expliqué pendant sa campagne présidentielle vouloir créer un marché unique du numérique en Europe. Les optimisations fiscales des grandes entreprises sont-elles sur le point de disparaître ?
Source :
lexpansion.lexpress.fr
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